C\u2019est ainsi que l\u2019on peut qualifier l\u2019enqu\u00eate publique obligatoire pour l\u2019installation d\u2019\u00e9oliennes.<\/p>\n\n\n\n
Les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs ayant un m\u00e2t d\u2019une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 50 m\u00e8tres sont soumis \u00e0 la r\u00e8glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement (ICPE) selon les dispositions du d\u00e9cret 2011-984 du 23\/08\/2011, n\u00e9cessitant une autorisation environnementale. En effet \u00e0 la suite de cette enqu\u00eate publique ayant eu lieu du 25\/04\/2023 au 26\/05\/2023, les conclusions sont surprenantes. Seules la qualit\u00e9 et l\u2019\u00e9normit\u00e9 du projet d\u00e9pos\u00e9 par le promoteur (1200 pages) semble avoir convaincu les enqu\u00eateurs. Cinq sous-chapitres composent les conclusions de cette enqu\u00eate et certaines, reconnues par les enqu\u00eateurs eux-m\u00eames, d\u00e9montrent le peu de s\u00e9rieux apport\u00e9 \u00e0 cette derni\u00e8re (\u00e9l\u00e9ments soulign\u00e9s dans le texte ci-joint).<\/p>\n\n\n\n
5.<\/u><\/strong> Conclusions de la commission d\u2019enqu\u00eate<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n a<\/strong>. Sur le dossier soumis \u00e0 l\u2019enqu\u00eate<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Dossier conforme \u00e0 la r\u00e9glementation. Type de dossier 1200 pages, du fait de son volume, de la redondance des sujets abord\u00e9s, a pu paraitre difficile au lecteur non averti<\/u><\/strong>. Absence de sommaire et de num\u00e9rotation des pi\u00e8ces ne permettant pas une vision synth\u00e9tique et pertinente du projet. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce dossier tr\u00e8s volumineux et comportant de nombreuses redondances, s\u2019explique du fait que ce projet \u00e9olien a d\u00e9but\u00e9 en 2006 pour 16 \u00e9oliennes envisag\u00e9es sur les communes de St Nicolas des Motets et Auzouer-en-Touraine. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en septembre 2009 aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux. PC 067 010 15 r001 PR Futures Energies Castelrenaudais ,et le 28 juin 2016 ce projet a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 par le promoteur qui n\u2019a pas voulu engager les \u00e9tudes compl\u00e9mentaires paysag\u00e8res et environnementales demand\u00e9es par les services de la Pr\u00e9fecture. Le Directeur du Cabinet ERELIA, promoteur initial \u00e9tait Monsieur PORTALES, qui par la suite est devenu Directeur du promoteur Greenlighthouse, deuxi\u00e8me soci\u00e9t\u00e9 relan\u00e7ant le projet en septembre 2017. M. Portales \u00e0 ensuite c\u00e9d\u00e9 ses parts et les dossiers correspondants \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 INNERGEX, porteuse du dernier projet en 2018. Tout ceci explique l\u2019\u00e9norme volume du dossier, chaque promoteur empilant de nouvelles informations. Par contre, aucune \u00e9tude s\u00e9rieuse sur l\u2019avifaune n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie et document\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n b. Sur la participation du public<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Participation notable sans atteindre les niveaux de fr\u00e9quentations constat\u00e9s lors des enqu\u00eates similaires. Concernait 13 000 habitants r\u00e9partis sur 15 communes dans un rayon de 6 kms autour des \u00e9oliennes. 1408 visites constat\u00e9es sur le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, 344 t\u00e9l\u00e9chargements. Seule la commune de Saint Nicolas des Motets a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et transmis sa d\u00e9lib\u00e9ration. <\/p>\n\n\n\n Il est \u00e0 noter que les instructions transmises aux communes \u00e9taient d\u2019envoyer les d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 la Pr\u00e9fecture et non pas aux enqu\u00eateurs.<\/p>\n\n\n\n La commune d\u2019Auzouer-en-Touraine, porteuse du projet, favorable a transmis sa d\u00e9lib\u00e9ration dat\u00e9e du 8 f\u00e9vrier 2018. <\/p>\n\n\n\n Comment peut-on tenir compte d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration ant\u00e9rieure aux \u00e9lections municipales du 28 juin 2020 ? <\/p>\n\n\n\n Une faible part de la population concern\u00e9e par l\u2019enqu\u00eate s\u2019est mobilis\u00e9e et une bonne partie des contributions d\u00e9favorables concernent une opposition de principe \u00e0 l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne. <\/p>\n\n\n\n Comment peut-on affirmer cel\u00e0 sans prendre parti contre les avis d\u00e9favorables ??? Une seule contribution est favorable. Avec une seule contribution favorable, comment peut-on donner un avis favorable sur ce projet ???<\/p>\n\n\n\n c. Sur le ressenti du public<\/strong><\/p>\n\n\n\n Observations r\u00e9dig\u00e9es majoritairement par des intervenants soucieux de pr\u00e9server leur cadre de vie. Traduisant l\u2019inqui\u00e9tude voire pour certains l\u2019opposition syst\u00e9matique \u00e0 ce type de projet. <\/p>\n\n\n\n Peut-on reprocher aux intervenants de vouloir pr\u00e9server leur cadre de vie ? Sinon ne pas faire d\u2019enqu\u00eate publique !<\/p>\n\n\n\n 3 th\u00e8mes ont mobilis\u00e9 78 observations soit 76% des th\u00e8mes d\u00e9velopp\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n UNESCO 57 d\u00e9favorables<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ecologie 50 d\u00e9favorables<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Parc \u00e9olien 32 d\u00e9favorables<\/u><\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Il est atterrant de constater qu\u2019avec toutes ces contributions d\u00e9favorables les enqu\u00eateurs puissent affirmer que : <\/p>\n\n\n\n Elles sont r\u00e9v\u00e9latrices du sentiment d\u2019inqui\u00e9tude ressenti qui estiment que ce projet va conduire \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ralisation des projets de ce type dans le secteur.<\/p>\n\n\n\n d<\/u><\/strong>. Sur les r\u00e9ponses apport\u00e9es dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Voir en annexe I<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n e. Sur le Val de Loire \u00ab patrimoine mondial UNESCO \u00bb<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le classement \u00ab Patrimoine Mondial \u00bb peut concerner les Ch\u00e2teaux d\u2019Amboise, de Chaumont, la pagode de Chanteloup et plus \u00e9loign\u00e9 Chambord. Le plan de gestion du site UNESCO suivant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de R\u00e9gion Centre du 15 novembre 2012 s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des communes ou parties de communes figurant dans le p\u00e9rim\u00e8tre. Elle est le r\u00e9f\u00e9rentiel commun pour une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e de la VUE (valeur universelle exceptionnelle) pour l\u2019ensemble des acteurs, Etat et collectivit\u00e9s territoriales. Ainsi l\u2019orientation n\u00b05 du plan de gestion : \u00ab R\u00e9ussir l\u2019int\u00e9gration des nouveaux \u00e9quipements \u00bb objectif 5.4 Eoliennes : \u00ab Ne pas implanter d\u2019\u00e9oliennes visibles depuis le Val et notamment pas \u00e0 moins de 15km du rebord du Val \u00bb Or il apparait que le site \u00ab Oratorio \u00bb est situ\u00e9 \u00e0 14,8km du Val (Ch\u00e2teau d\u2019Amboise) mais \u00e0 10km du rebord Nord .<\/strong><\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n Le site Oratorio situ\u00e9 \u00e0 10 km du rebord Nord du Val est en compl\u00e8te contradiction avec les recommandations avec le plan de gestion du site UNESCO.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 6. Commentaires de la commission d\u2019enqu\u00eate :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n La commission estime que le dilemme auquel elle est confront\u00e9e n\u00e9cessite d\u2019allier protection et sauvegarde d\u2019un site class\u00e9 avec la n\u00e9cessaire obligation d\u2019\u00e9voluer dans la production d\u2019\u00e9nergies renouvelables. De l\u2019entrevue avec la Direction de la mission Val de Loire, le non-respect des orientations pourrait conduire \u00e0 un \u00e9ventuel risque de d\u00e9classement de l\u2019ensemble Val d\u00e8s lors qu\u2019un avis favorable serait rendu.<\/strong> Cependant la commission note que le plan de gestion du Val de Loire ne poss\u00e8de pas la qualit\u00e9 d\u2019opposabilit\u00e9 et qu\u2019il n\u2019existe pas de Co visibilit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e<\/strong> entre un \u00e9ventuel a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur et les monuments embl\u00e9matiques que sont le ch\u00e2teau d\u2019Amboise, de Chaumont et la pagode de Chanteloup.<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n L\u00e0 nous sommes sid\u00e9r\u00e9s de constater que la commission n\u2019a pas tenu compte des photos montages fournis par l\u2019ADEGT (Association de d\u00e9fense de l\u2019environnement de la G\u00e2tine Tourangelle) fournis en deux exemplaires et d\u00e9montrant la co visibilit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e des \u00e9oliennes, prouv\u00e9e en pr\u00e9sence de la d\u00e9put\u00e9e de l\u2019\u00e9poque Claude Greff et de l\u2019adjoint au Maire d\u2019Amboise.<\/p>\n\n\n\n Enfin le peu de contributions d\u00e9pos\u00e9es par les collectivit\u00e9 territoriales concern\u00e9es a surpris les membres de la commission. Au 13 juin 2013, seules les d\u00e9lib\u00e9rations suivantes avaient \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues en Pr\u00e9fecture d\u2019Indre et Loire.<\/u><\/em> Mairie de Morand (37) d\u00e9favorable – Mairie d\u2019Autr\u00e8che (37) d\u00e9favorable. – Mairie de Mesland 41 favorable.<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n Que vient faire le vote de la mairie de Mesland situ\u00e9 \u00e0 8 kms d\u2019Auzouer-en-Touraine alors que les communes concern\u00e9es sont situ\u00e9es dans un rayon de 6 kms ?<\/p>\n\n\n\n Mairie de Santenay 41 d\u00e9favorable -Mairie de Villedomer 37 d\u00e9favorable – Mairie de Ch\u00e2teau Renault 37 d\u00e9favorable.<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n Notons l\u00e0 encore que la Mairie de Dame Marie les Bois a d\u00e9pos\u00e9 sa d\u00e9lib\u00e9ration en temps utile, mais que la Pr\u00e9fecture a omis de le signaler !!! D\u2019autre part pourquoi ne figure pas la d\u00e9lib\u00e9ration de la Communaut\u00e9 de Communes qui repr\u00e9sente 27 communes et qui est d\u00e9favorable ???<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame la commission rel\u00e8ve l\u2019absence d\u2019avis d\u00e9pos\u00e9 par le ch\u00e2teau royal d\u2019Amboise et le domaine de Chaumont.<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant<\/u><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans ses conclusions la commission consid\u00e8re qu\u2019il appara\u00eet :<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n Que le nombre de contributions du public est relativement limit\u00e9 eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019enjeu et s\u2019interroge sur la repr\u00e9sentativit\u00e9 des 107 observations d\u00e9favorables<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n Qu\u2019aucune des entit\u00e9s territoriales, \u00e0 l\u2019exception de la commune de St Nicolas des Motets, ne s\u2019est exprim\u00e9e aupr\u00e8s de la commission d\u2019enqu\u00eate.<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n Nous devons signaler qu\u2019instruction avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e aux communes de transmettre les dossiers \u00e0 la Pr\u00e9fecture et non pas obligatoirement \u00e0 la commission.<\/p>\n\n\n\n Que le plan de gestion du site UNESCO Val de Loire ne pr\u00e9sente pas de caract\u00e8re opposable. Et ne poss\u00e8de pas l\u2019aptitude \u00e0 voir ses effets reconnus par des tiers.<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n En l\u2019occurrence, on prend le risque du d\u00e9classement du Val de Loire par l\u2019UNESCO, avec les cons\u00e9quences \u00e9conomiques importantes pour le tourisme.<\/p>\n\n\n\n Que la commission estime ne poss\u00e9der ni les arguments ni la qualification pour se substituer aux collectivit\u00e9s territoriales que ne se sont pas exprim\u00e9es.<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n Elle ne poss\u00e8de pas cette qualification mais par son rendu favorable prend une d\u00e9cision qualifi\u00e9e et argument\u00e9e\u2026<\/p>\n\n\n\n PS: annexe 1 disponible sur demande \u00ab\u00a0M\u00e9moire en r\u00e9ponse du promoteur\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Eolienne d’Auzouer-en-Touraine visible sur la gauche de l’\u00e9cran (vue de la Pagode de Chanteloup)<\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":70,"featured_media":6923,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-6855","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nos-actions"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.adegt.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6855","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.adegt.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.adegt.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adegt.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/70"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adegt.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6855"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.adegt.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6855\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6925,"href":"https:\/\/www.adegt.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6855\/revisions\/6925"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adegt.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6923"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.adegt.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6855"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adegt.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6855"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adegt.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6855"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}