La Cour d’Appel de Rennes du 12 mars 2024 condamne la SAS FP Lux Wind à payer au titre de la réparation du préjudice de dépréciation immobilière.
Le promoteur d’un parc éolien condamné à indemniser des riverains : »nos maisons sont devenues invendables »
Une entreprise concessionnaire d’éoliennes a été condamnée à verser plus de 730.000 euros à des riverains, à Melgven, dans le Finistère. La cour d’appel de Rennes a pris un arrêt inédit ce 12 mars 2024. Ces plaignants ont obtenu la reconnaissance d’un préjudice de « dépréciation immobilière ».
« La cour d’appel de Rennes a acté le fait que les maisons ont perdu entre 20% et 40% de leur valeur depuis qu’il y a ces éoliennes ». Pour Maître Sébastien Echézar, avocat de 13 propriétaires dont les maisons se trouvent entre 500 et 1.300 mètres du champ d’éoliennes de Kergleuziou, sur la commune de Melgven, « c’est une décision excellente et historique, qui va faire jurisprudence ».
Des nuisances et une dépréciation immobilière
Dans son arrêt rendu le 12 mars 2024, la juridiction a suivi l’action de groupe menée par certains des habitants du lieu-dit Coat-Culoden à Rosporden, un quartier limitrophe de Melgven. La cour d’appel pointe plusieurs préjudices : l’impact visuel, les nuisances acoustiques et sanitaires et enfin une dépréciation immobilière.
Leurs maisons sont devenues invendables
Maître Sébastien Echézar- Avocat des plaignants
Le combat dure depuis près de dix ans. « Mes clients sont des gens humbles qui ont travaillé toute leur vie, explique l’avocat. C’est leur seul patrimoine qu’il avait fini de payer. Non seulement leurs maisons ont perdu de leur valeur mais elles sont devenues invendables. »
Des éoliennes en service depuis 9 ans
Au centre de cette affaire juridique, trois éoliennes de 118 mètres de hauteur, chacune d’une puissance de 2 mégawatts et construites sur les hauteurs de Melgven. Une installation mise en service en 2015 par l’entreprise P&T Technologie puis revendue aujourd’hui à FP Lux Wind appartenant elle-même à la holding luxembourgeoise FP Lux Investments. Une société que nous avons contactée et qui n’a pas répondu à nos sollicitations pour l’instant. Dans un communiqué de presse daté de 2020, l’entreprise considère le site éolien de Melgven (tout comme celui de Callac qu’elle a acquis), comme « d’importants compléments dans leur portefeuille ». Des installations qui bénéficient « d’un tarif de rachat ancien « .
Il faut trouver un juste équilibre entre l’environnement des habitants et le développement de l’éolien
Catherine Esvant- Maire de Melgven
Pour Catherine Esvant, la maire de Melgven, cette décision n’est pas à prendre à la légère. Notamment pour l’avenir du secteur de l’énergétique. « Il faut trouver un juste équilibre entre la préservation de l’environnement ou des habitats et aussi le renforcement des investissements qui concourent à la transition énergétique ». L’élue considère que ces projets « doivent pouvoir s’implanter en Bretagne ».
Le risque d’un coup d’arrêt à l’éolien
Michel Loussouarn – Maire de Rosporden
Même son de cloche du côté de son voisin, Michel Loussouarn, maire de Rosporden où habitent les plaignants. Pour l’élu, qui est aussi avocat de formation, cette décision « sévère » de la cour d’appel de Rennes risque « de mettre un coup d’arrêt à l’éolien. » Il affirme que « la baisse de la valeur mobilière n’est pas constatée sur le marché local ». Cependant, il précise qu’il faut « regarder comment ces projets sont faits notamment par rapport à l’environnement sur place. » Des éoliennes qui ne font pas seulement parler pour leur impact sur l’environnement. « Cela fait des années que nous avertissons le préfet au sujet des rave parties qui sont organisées au pied de ces éoliennes et rien ne bouge » insiste-t-il.
La victoire d’un village gaulois contre les financiers de l’éolien
Fabien Bouglé – auteur de « La face noire de la Transition Ecologique.
Une affaire que Fabien Bouglé, expert en politique énergétique et auteur de Eolien, la face noire de la transition écologique suit de près. Il la considère comme emblématique. « C’est la victoire d’un village de Gaulois qui fait plier les exploitants éoliens car il y a une telle différence entre ces financiers au Luxembourg et les victimes en Bretagne. » Cette affaire qui pourrait faire tache d’huile. « En France, l’impact de cette décision pourrait être énorme car il y a 9.000 mâts d’éoliennes avec de nombreuses contestations. » Pour ce spécialiste, la cour d’appel de Rennes « ouvre la voie à de nombreuses actions au civil. »
Une contestation en cassation ?
Reste à savoir si la société FP Lux Wind décidera de contester la décision en saisissant la cour de cassation.
Pour Maître Sébastien Echézar, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Rennes « a opéré une balance entre les préjudices et l’intérêt public que représente l’éolien. » En clair, une décision qui ne remet pas en cause le développement de l’éolien mais seulement sa mise en œuvre sur le terrain en respectant les contraintes liées aux habitations.