La NR: Publié le 05/03/2024 à 19:10 | Mis à jour le 06/03/2024 à 19:33
Le projet d’un parc de trois éoliennes à Auzouer-en-Touraine a reçu l’autorisation environnementale du préfet le 19 février 2024. © (Photo illustration NR, Mathieu Herduin)
Le préfet Patrice Latron a donné son autorisation à l’implantation de trois éoliennes à Auzouer-en-Touraine. Si l’on en croit les précédents en Indre-et-Loire, le projet n’est pourtant pas encore assuré de voir le jour. Explications.
Les trois mâts d’Auzouer-en-Touraine qui ont reçu l’autorisation du préfet le 19 février 2024 seront-ils les premières éoliennes à voir le jour en Touraine ? Rien n’est encore tranché : les opposants ont quatre mois pour déposer un recours en justice, comme ils l’ont fait pour au moins trois autres projets éoliens autorisés en Indre-et-Loire.
L’avenir de ce parc d’éoliennes serait alors entre les mains de la justice, pour une nouvelle phase qui peut durer des mois, voire des années. Une étape qui est devenue presque inévitable dans l’itinéraire des projets éoliens dans le département.
Des échanges préalables entre État et exploitant
Bien avant que le projet n’émerge en enquête publique, il fait l’objet de discussions « internes ». « La plupart des exploitants présentent leur projet devant une commission à laquelle participent les services de l’État concernés », décrit la préfecture d’Indre-et-Loire. À ce stade, le projet est affiné et précisé selon les premières recommandations des services.
Après le dépôt du dossier via un guichet unique numérique, débute la phase d’examen, qui dure au minimum quatre mois. Le projet est soumis aux différents services de l’État et organismes associés (Direction départementale des territoires, l’Agence régionale de santé, Unité départementale de l’architecture et du patrimoine, la Direction générale de l’aviation civile…). « Au besoin, une demande de compléments peut être faite pour présenter à l’enquête publique un dossier plus pédagogique et explicatif », précise la préfecture.
L’enquête publique : un point de bascule
Viens alors ce que l’on peut considérer comme une phase citoyenne : l’enquête publique. Pendant un mois, le dossier – assorti de l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) – est soumis au public ainsi qu’aux communes et EPCI concernés, qui peuvent déposer leurs remarques. Avant de rendre son avis, le commissaire enquêteur peut solliciter le pétitionnaire pour apporter des réponses.
Ce n’est qu’à l’issue de tout ce cheminement administratif qui dure donc au minimum six mois – souvent beaucoup plus – que la décision du préfet intervient. En Indre-et-Loire, le dossier est systématiquement présenté devant la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), ce qui porte à trois mois – au lieu de deux – le délai dans lequel le préfet doit se prononcer par un arrêté d’autorisation ou de refus.
Après la décision du préfet, place aux recours
C’est là que commence le parcours juridique du projet : le bénéficiaire a deux mois pour poser un recours, les tiers jusqu’à quatre mois. En Indre-et-Loire, toutes les décisions ont été attaquées : les refus par les exploitants, les autorisations par des opposants. Les recours, traités par la cour administrative d’appel de Versailles, peuvent ensuite être poursuivis au Conseil d’État, ce qui explique des procédures très longues.
Actuellement, cinq projets de parc éolien sont en phase de contentieux. Deux ont fait l’objet d’une autorisation préfectorale – ceux de Sepmes et du Petit-Pressigny – et trois ont été refusés à Bridoré, à Charnizay, mais aussi entre Charnizay et Le Petit-Pressigny. Les opposants au parc éolien d’Auzouer-en-Touraine, eux, ont encore plus de trois mois pour déposer un recours.
Un permis de construire « embarqué »
Si le projet n’est pas retoqué en justice, il peut alors voir le jour dans des délais relativement courts. « Aucun permis de construire n’est délivré pour les éoliennes ; c’est le dossier d’autorisation environnementale qui doit prouver la compatibilité avec les documents d’urbanisme. C’est une procédure dite “embarquée” ».
Journaliste, rédaction de Tours